Les évolutions de MaPrimeRénov' en 2024

MaPrimeRénov’ 2024 : Les changements majeurs pour la rénovation énergétique

Nous tenons à vous informer des récentes évolutions de MaPrimeRénov’ en 2024. Décortiquons ces modifications pour mieux comprendre les opportunités qui s’offrent aux propriétaires et bailleurs.

Dans une démarche visant à accélérer les rénovations performantes et à éliminer les chauffages utilisant des énergies trop énergivores, le gouvernement annonce des modifications significatives pour l’aide financière MaPrimeRénov’ dès ce 1^er Janvier 2024.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un effort financier sans précédent du gouvernement, avec un supplément de 1,6 milliard d’euros, portant le budget total de la rénovation énergétique des logements à 5 milliards d’euros l’année prochaine.

Cette prime vise à accélérer les rénovations d’envergure, avec un objectif de 200 000 rénovations dès 2024 pour répondre aux exigences climatiques fixées pour 2030 mais également faciliter l’accès à la rénovation des ménages.

Aide financière renforcée : 

Les fonds supplémentaires permettront notamment :

• Un renforcement des aides pour les rénovations d’ampleur, couvrant jusqu’à 70 000 euros de travaux pour les rénovations les plus performantes.
• Une augmentation des aides à l’installation de pompes à chaleur, passant de 1000€ à 2000€ pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires.
• Un soutien financier pour des travaux améliorant le confort d’été

Rappel global sur MaPrimeRénov’ : 

Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique tels que le changement de chauffage, l’isolation, ou la ventilation ?

Découvrez comment MaPrimeRénov’ peut vous offrir un soutien financier, sous certaines conditions.

Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs, ou syndicats de copropriétaires, concernant les logements occupés à titre de résidence principale.

Critères d’Éligibilité : Continuité et Nouveautés en 2024

La prime est accessible sans condition de revenus, mais ces derniers influent sur le montant auquel vous pouvez prétendre. Les plafonds de ressources varient selon que vous résidiez en Île-de-France ou dans une autre région. Ils sont classés en 4 profils (Bleu, Jaune, Violet, Rose), reflétant différents niveaux de revenus, des plus modestes aux plus aisés.

Certaines conditions actuelles sont maintenues l’année prochaine, les voici :

• Seuls les propriétaires (occupants ou bailleurs) d’une maison ou d’un appartement sont éligibles (contrairement aux locataires).
• Le logement à rénover doit être utilisé comme résidence principale, soit par son propriétaire, soit par son locataire.
• Le logement doit avoir été construit il y a plus de 15 ans. (Le délai de 15 ans est réduit à 2 ans en cas de remplacement d’une chaudière fioul.)
• Les travaux de rénovation doivent être effectués par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE) dans le domaine de travaux adéquat.
• Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an.

Nouvelles Conditions d’Éligibilité en 2024

• Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire avant les travaux (sauf dans les territoires Outre-mer).
• Les ménages aux revenus considérés comme supérieurs (MaPrimeRénov’ Rose ou SUP) ne sont pas éligibles.
• À partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de passoires thermiques (c’est-à-dire des logements classés F ou G sur le DPE) ne sont pas éligibles au parcours Décarbonation. Ils doivent impérativement passer par le second dispositif (sauf pour les appartements).

Nouveauté 2024

Deux nouveaux piliers, « Performance » et « Efficacité », ajoutent une dimension supplémentaire pour répondre aux besoins spécifiques des propriétaires et bailleurs.

Pilier « Performance » : Vers des Rénovations Globales

Stop les monogestes, place aux rénovations globales avec le nouveau parcours « Performance ». Ouvert à tous mais obligatoire pour les biens classés F et G, ce parcours exige un suivi par un tiers de confiance indépendant et agréé, appelé Mon Accompagnateur Rénov’.

Un seul dossier d’aides sera déposé auprès de l’ANAH, visant à simplifier les démarches et à prévenir les fraudes.

Les impératifs incontournables :

• réaliser au moins deux chantiers en isolation et un en ventilation,
• améliorer d’au moins deux classes sur le DPE,
• tout cela s’effectue après avoir réalisé obligatoirement un audit énergétique.

Pilier « Efficacité » : Ciao aux Énergies Fossiles

Le pilier « Efficacité » se concentre sur les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux. Les aides par geste, cumulables avec les CEE, seront accessibles sous condition de présenter un DPE valide dès le début 2024, sans suivi par Mon Accompagnateur Rénov’.

Cependant, les passoires énergétiques et les ménages aux hauts revenus ne pourront pas bénéficier de ces aides, à moins que leurs biens soient déjà bien isolés. L’une des grandes nouveautés de 2024 réside dans l’arrêt des énergies fossiles. Le remplacement des chaudières à fioul ou à gaz sera obligatoirement effectué par un système de chauffage « renouvelable » tel que la PAC, la biomasse, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, sans obligation de travaux d’isolation ou de ventilation.

MaPrimeRénov’ 2024 se dote ainsi d’une approche diversifiée pour s’adapter aux caractéristiques spécifiques de chaque logement et encourager des rénovations globales et efficaces.

 Montants de la Prime :

Les montants de la prime varient en fonction de la nature des travaux et/ou prestations engagés. Pour mieux soutenir les ménages fragiles, des forfaits spécifiques ont été instaurés :

• MaPrimeRénov’ Sérénité : Destinée aux ménages aux revenus modestes et très modestes s’engageant à occuper leur logement comme résidence principale pendant au moins 3 ans après les travaux, et n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro d’acquisition dans les 5 ans précédant la demande. Elle remplace le forfait « Rénovation Globale » pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
• Primes pour Copropriétés : Destinées aux copropriétés situées dans des quartiers relevant d’un programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ou ayant un taux d’impayés de charges supérieur ou égal à 8% à l’année N-2.

En résumé, MaPrimeRénov’ offre une opportunité précieuse pour concrétiser vos projets de rénovation énergétique tout en prenant en compte vos revenus et les spécificités de votre logement. N’hésitez pas à explorer ces avantages pour une habitation plus confortable et respectueuse de l’environnement.

Il est essentiel de noter que les personnes morales, telles que les sociétés civiles immobilières, ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ Cumulable avec D’autres Aides en 2024 ?

D’autres aides financières sont en effet cumulables avec MaPrimeRénov’, permettant d’alléger le reste à charge des travaux !

• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Ce dispositif de certificats d’économies d’énergie a été mis en place par la loi Pope en 2005. Il inclut la prime CEE et les Coups de pouce qui permettent de financer des projets d’efficacité énergétique auprès des particuliers, entreprises, collectivités ou encore des industriels.

• Éco-Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Cet emprunt bancaire est destiné aux ménages qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

• TVA Réduite à 5,5%

Cette TVA réduite s’applique directement sur le devis des travaux de rénovation énergétique.

• MaPrimeAdapt’

Ma Prime Adapt’ est une des nouveautés de 2024 pour réaliser des travaux d’adaptation au vieillissement dans son logement !

• Chèque Énergie

Le chèque énergie peut également être cumulé avec MaPrimeRénov’.

Vous avez des questions sur les récentes évolutions de MaPrimeRénov’ ? Nous sommes là pour vous guider !

N’hésitez pas à nous contacter pour toute assistance ou clarification sur les récentes évolutions de MaPrimeRénov’. Que vous ayez des questions sur les critères d’éligibilité, les démarches à suivre, ou pour discuter de la meilleure approche pour vos projets de rénovation, notre équipe est là pour vous accompagner.