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Le DPE Collectif : une obligation énergétique depuis 2024 pour toutes les copropriétés
Le Diagnostic de Performance Énergétique collectif, ou DPE collectif, est un outil clé dans l’évaluation de la performance énergétique globale d’un immeuble en copropriété. Instauré dans une logique de transition énergétique, il est devenu obligatoire à partir de janvier 2024 pour certaines catégories de copropriétés, avec un élargissement progressif à venir.
Qu’est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif vise à évaluer la consommation énergétique d’un bâtiment dans son ensemble (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation…), ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Contrairement au DPE individuel, qui s’applique à un seul logement, le DPE collectif porte sur la globalité des parties communes et privatives, à partir des caractéristiques techniques réelles du bâtiment.
Il fournit une estimation de la classe énergétique (de A à G) de la copropriété, accompagnée de recommandations de travaux visant à améliorer sa performance énergétique. Le rapport inclut également des données sur les déperditions thermiques, les équipements, l’isolation, la ventilation et les comportements d’usage.
Un cadre juridique renforcé depuis 2024
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu une montée en puissance des obligations liées au DPE collectif. Depuis le 1er janvier 2024, ce diagnostic est obligatoire pour :
• Toutes les copropriétés de plus de 200 lots à usage principal d’habitation (y compris les caves et parkings).
• Depuis le 1er janvier 2025, il sera exigé pour les copropriétés entre 51 et 200 lots.
• Et à compter du 1er janvier 2026, pour toutes les copropriétés d’au moins 1 lot à usage d’habitation.
Cette obligation concerne uniquement les immeubles chauffés collectivement et construits avant le 1er janvier 2013.
Quel est l’objectif du DPE collectif ?
Le DPE collectif vise plusieurs objectifs :
1. Informer les copropriétaires de la situation énergétique réelle du bâtiment ;
2. Identifier les postes de consommation et les faiblesses thermiques ;
3. Encourager la planification de travaux d’amélioration ;
4. Accéder aux dispositifs d’aides à la rénovation globale (MaPrimeRénov’ Copropriété, CEE…) ;
5. Se conformer aux obligations légales et anticiper les interdictions de location pour les logements classés G ou F.
Comment se déroule la réalisation du DPE collectif ?
Le DPE collectif est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, sélectionné par le syndicat de copropriété. Il s’appuie sur les données techniques de l’immeuble (plans, caractéristiques des matériaux, consommation énergétique réelle, etc.) ainsi que sur des visites sur site.
Les étapes principales sont :
• La collecte de données techniques et énergétiques ;
• La visite du bâtiment et l’analyse de l’enveloppe thermique ;
• L’évaluation des systèmes de chauffage, d’eau chaude, de ventilation, etc. ;
• Le calcul de la classe énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre ;
• La formulation de recommandations hiérarchisées de travaux ;
• La remise d’un rapport complet présenté en assemblée générale.
Quel est le contenu du rapport DPE collectif ?
Le rapport comprend :
• La classe énergétique du bâtiment (A à G) ;
• Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
• L’état des équipements collectifs ;
• Une estimation des consommations en kWh/m²/an ;
• Un scénario de travaux en plusieurs étapes ;
• Une estimation des gains énergétiques et des économies ;
• Une synthèse pédagogique destinée à tous les copropriétaires.
Quelles conséquences pour la copropriété ?
Le DPE collectif devient un outil central de la stratégie de rénovation. Il est pris en compte dans l’élaboration du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT), obligatoire lui aussi. En cas de classement en F ou G, des travaux deviennent incontournables pour éviter des restrictions de mise en location ou une perte de valeur.
La copropriété peut également bénéficier d’un meilleur accès aux aides financières, d’une meilleure anticipation budgétaire, et d’une dynamique collective en faveur de la rénovation.
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• Un audit technique approfondi ;
• Une présentation claire en assemblée générale ;
• Une aide à la planification des travaux ;
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