QU’EST-CE-QUE LE DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION ?
Objectif et obligations du diagnostic Plomb avant Travaux/ Avant Démolition:
Il est essentiel d’anticiper le risque d’exposition des personnes travaillant sur des chantiers de rénovation ou de réhabilitation, en particulier par le Donneur d’Ordre, le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et les entreprises exécutant les travaux. Avant le démarrage des travaux, une étape cruciale consiste à effectuer un repérage adapté au programme des travaux des revêtements, matériaux et produits contenant du plomb, afin d’évaluer les risques d’exposition professionnelle, de contamination du voisinage du chantier et de l’environnement. Il convient de noter que ce repérage diffère du CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), prévu par le Code de la santé publique, qui se concentre principalement sur la prévention du saturnisme infantile.
Le plomb, classé parmi les CMR (cancérogène, mutagène reprotoxique), présente des risques, notamment par inhalation de poussières de plomb et ingestion de particules ou écailles de peinture, pouvant entraîner le saturnisme. Les activités altérant les matériaux (ponçage, décapage, perçage, burinage, etc.) comportent un risque d’exposition au plomb pour les intervenants et doivent être évaluées dès que possible avant le début des travaux.
La recherche préalable de revêtements, matériaux ou produits de construction contenant du plomb avant travaux ou démolition est donc essentielle. Actuellement, la réglementation en vigueur et la norme NF X46-035, prévue en 2021, ne définissent pas de valeur seuil pour la présence de plomb. Ainsi, il incombe aux entreprises d’évaluer les risques en se basant sur les résultats des mesures fournies dans le rapport de diagnostic.
Le diagnostic plomb joue un rôle clé dans la prévention du risque d’exposition au plomb pour les salariés des entreprises intervenant dans les travaux. En conséquence, l’entreprise en charge des travaux doit ajuster sa méthodologie afin de minimiser au maximum l’émission de poussières, en fonction des résultats du diagnostic plomb avant travaux.
Besoin d’un diagnostic ?
QUAND DOIT-ON DEMANDER UN DPAT/DPAD?
Dans le cadre de l’évaluation des risques à effectuer par les entreprises, similaire au repérage amiante avant travaux, il est impératif de réaliser un diagnostic plomb avant travaux sur les immeubles bâtis, avant d’entreprendre toute opération.
Afin de prévenir tout risque d’exposition au plomb, le diagnostic plomb avant travaux doit être établi sur les immeubles bâtis datant d’avant 1994.
Il revient au maître d’ouvrage, au donneur d’ordre ou au maître d’œuvre de mandater cette mission avant d’initier des travaux, et à l’entreprise responsable des travaux d’évaluer les risques afin de protéger les salariés amenés à intervenir.
Si vous êtes le propriétaire ou son représentant d’un bâtiment, d’un ouvrage d’art ou d’un équipement devant subir des travaux, y compris une démolition, qui impliqueront des revêtements, matériaux ou produits susceptibles de contenir du plomb, vous devez absolument solliciter un repérage plomb avant travaux.
Étant donné que les composés à base de plomb ont été utilisés jusqu’à très récemment (entre 1993 et 2003), il est fortement recommandé d’effectuer ce repérage même pour des constructions récentes. Le propriétaire ou son représentant est tenu de fournir dès la phase de consultation un rapport de repérage avant travaux/démolition précisant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation des revêtements, matériaux et produits de construction contenant du plomb à l’entreprise intervenante.
Principaux textes réglementaires :
Le Code du travail établit les principes généraux de prévention, comme spécifié dans les articles L4121-2.
En ce qui concerne la prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, et toxiques pour la reproduction, les dispositions sont définies dans les articles R4412-59 et suivants, ainsi que les articles R4412-152 et R4412-156 à R4412-161.
Par ailleurs, la norme NF X 46-035 régit le repérage plomb avant travaux dans les revêtements, matériaux, et produits de construction. Cette norme, en vigueur, établit les protocoles et les critères nécessaires pour la réalisation de diagnostics précis afin d’identifier la présence éventuelle de plomb dans ces éléments avant d’entreprendre des travaux.
En somme, ces références législatives et normatives mettent en avant l’importance de prendre des mesures préventives rigoureuses pour minimiser les risques d’exposition aux substances dangereuses, en particulier le plomb, sur les lieux de travail. Le respect de ces textes vise à assurer la sécurité et la santé des travailleurs tout en mettant en place des procédures et des diagnostics conformes aux normes en vigueur.
Diagnostic plomb avant travaux / démolition proposés en Ille-et-Vilaine (35)
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