Le diagnostic Termites, qu’est-ce que c’est?
Vous êtes concerné par la réalisation du diagnostic termites si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez le vendre.
Le diagnostic Termites aussi appelé « Etat Parasitaire » est un diagnostic permettant de détecter la présence de nuisibles susceptibles de détériorer un bien. La réalisation d’un diagnostic parasitaire termites s’effectue obligatoirement avant la vente d’un bien dans les communes infestées.
La recherche de ces termites est primordiale, en effet, celles-ci se nourrissent principalement de l’ossature d’une bâtisse (charpente, bardage, plancher) et représentent un risque pour la sécurité des personnes y vivant.
Obligation du diagnostic Termites
L’obligation de fournir aux acquéreurs avant la signature de la vente un compte-rendu de diagnostic termites datant de moins de 6 mois est de la responsabilité du vendeur ou de son mandataire de vente dès lors que le bien immobilier est situé dans une commune déclarée ‘en zone d’infestation par les termites’.
Le diagnostic Termites, fait partit des diagnostics obligatoires avant la signature de vente. Il est de la responsabilité du vendeur de le réaliser dès lors que le bien est situé dans une zone dites « d’infestation par les termites » et sous arrêté préfectoral, vous pouvez retrouver cette liste sur le site Termites.com.
Le présent rapport, fera part de la présence ou non de Termites dans le bien.
La recherche de termites porte sur différentes catégories de termites :
- Les termites souterraines
- Les termites de bois sec
- Les termites arboricoles
En cas de présence de termites, le diagnostiqueur indiquera sur son rapport les indices qui l’ont mené à cette conclusion, repérera les zones d’infestations, et leurs gravitées (infestation importante ou faible).
Les principaux indices d’une infestation sont :
- Altérations dans le bois,
- Présence de termites vivants,
- Présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou concrétions,
- Cadavres ou restes d’individus reproducteurs,
- Présence d’orifices obturés ou non.
Les éventuels frais liés aux traitements curatifs et à la reprise des éléments infectés seront à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux parties au moment de la vente.
Besoin d’un diagnostic ?
Absence de diagnostic Termites : conséquences et sanctions :
Ce diagnostic étant obligatoire, la responsabilité du propriétaire/vendeur peut être engagée s’il ne transmet pas volontairement le diagnostic ou s’il mentionne de fausses informations, cet acte peut mener à l’annulation de la vente sans pénalité et également engager sa responsabilité en tant que vice caché de la construction.
Durée de validité du diagnostic Termites :
Le diagnostic Termites à durée de validité de 6 mois au-delà de cette période, il faut effectuer une réactualisation du présent rapport.
Références légales :
Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de
l’infestation prévue aux articles L.133-4 et L. 133-3 du code de la construction et de l’habitation.
Diagnostic termites proposés en Rhône (69)
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