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05/07/2024

Les Grands Changements du DPE depuis le 1er Juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a évolué, apportant des avantages significatifs aux petites surfaces. Revenons en détail sur tous ces changements.

 

 

Qu’est-ce que le DPE ?

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui évalue la consommation énergétique d’un logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue une note allant de A (très performant) à G (très peu performant). Ce diagnostic est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.

 

 

Pourquoi faut-il réaliser un DPE ?

 

Le DPE est essentiel pour plusieurs raisons. D’une part, il informe les futurs acquéreurs et locataires potentiels sur la performance énergétique d’un bien immobilier, contribuant ainsi à une prise de décision éclairée. D’autre part, il incite les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance de leur bien.

 

 

Le DPE est obligatoire dans plusieurs cas :

 

  • Vente d’un bien immobilier : Depuis le 1er novembre 2006, tout acte de vente doit inclure le DPE. Cela garantit la transparence sur la performance énergétique du bien, rassurant ainsi les acheteurs potentiels.
  • Location d’un logement : Depuis le 1er juillet 2007, tout nouveau contrat de location ou renouvellement doit comporter le DPE. Cette exigence assure aux locataires une information claire sur la consommation énergétique de leur futur logement, contribuant à une meilleure gestion de leurs dépenses énergétiques.

 

Quelle est la durée de validité d’un DPE ?

 

La durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Cependant, il existe des exceptions pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, en raison des méthodes de calcul antérieures. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022, tandis que ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.

 

 

Le DPE est-il obligatoire pour les locations saisonnières ?

 

Non, en application de l’article L. 126-29 du code de la construction et de l’habitation, les contrats de bail rural et de location saisonnière de moins de 4 mois ne sont pas concernés par l’obligation de DPE.

 

 

Pourquoi la méthode d’établissement des DPE a-t-elle été revue ?

 

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 utilisaient des méthodes parfois peu fiables. Cela était notamment dû à la cohabitation de différentes méthodes de calcul, dont la méthode dite « sur facture » basée sur les factures énergétiques des occupants précédents. Cette méthode pouvait aboutir à des DPE sans étiquette, dits « vierges », lorsque les factures n’étaient pas disponibles.

Pour fiabiliser le dispositif et accompagner la pleine opposabilité juridique du DPE, il a été nécessaire de supprimer la méthode sur facture. La nouvelle méthode de calcul est plus précise et prend mieux en compte les émissions de gaz à effet de serre, rendant le DPE plus fiable et lisible pour le grand public. Cependant, cette méthode était défavorable aux petites surfaces qui se trouvaient généralement être considéré « passoires énergétiques ». Une nouvelle méthode est donc appliqué pour l’ensemble des logements inférieurs à 40m² et ce depuis le 1er Juillet 2024.

 

 

Quelles sont les nouvelles modifications du DPE depuis le 1er juillet 2024 ?

 

Depuis le 1er juillet 2024, les calculs des étiquettes DPE pour les logements de moins de 40m² ont été modifiés, afin de favoriser le DPE des petites surfaces et de corriger la surreprésentation des passoires énergétiques (étiquettes F et G) dans ces logements. Les seuils DPE ont donc été ajustés pour rendre les évaluations plus équitables.

Comment obtenir la nouvelle attestation DPE ?

 

À partir du 1er juillet 2024, vous pouvez obtenir une attestation numérique mise à jour sans modifier les travaux et calculs initiaux du DPE. Voici la procédure :

  1. Rendez-vous sur le site de l’Observatoire DPE de l’ADEME. https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
  2. Entrez le numéro de votre DPE dans la barre de recherche.
  3. Téléchargez votre attestation au format PDF.

 

 

Concrètement pourquoi ces changements pour les logements de moins de 40m² ?

 

Des analyses statistiques ont montré une surreprésentation des passoires énergétiques dans les logements de moins de 40m². Les nouveaux seuils visent à corriger cette disparité, ce qui permettra à certains logements de changer de classe énergétique et de pouvoir revenir sur le marché de la location.

 

 

Rappel interdictions de mise en location par classe énergétique :

 

  • 1er janvier 2023 : Interdiction de mise en location des logements consommant plus de 450 kWh/m²/an (étiquette G+).
  • 1er janvier 2025 : Interdiction de mise en location des logements classés G.
  • 1er janvier 2028 : Interdiction de mise en location des logements classés F.
  • 1er janvier 2034 : Interdiction de mise en location des logements classés E.

 

Importance de ces échéances :

 

Ces échéances visent à améliorer la performance énergétique des logements et à encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.

 

Conseils pour les propriétaires :

 

  • Anticiper les travaux : Identifiez les améliorations nécessaires pour votre logement afin d’éviter d’être impacté par les interdictions de mise en location.
  • Consulter un professionnel : Faites appel à un diagnostiqueur pour évaluer la performance énergétique de votre bien et obtenir des conseils sur les travaux à entreprendre.

 

 

Quels sont les nouveaux seuils pour les petites surfaces ?

 

Les nouveaux seuils varient selon la taille du logement. Par exemple, un appartement de 35m² consommant 425 kWh/m²/an sera désormais classé F au lieu de G, alors qu’un appartement de même taille consommant 435 kWh/m²/an restera classé G.

 

 

Le DPE perd-il sa validité avec les nouveaux changements ?

 

Non, votre DPE reste valide. Une attestation numérique éditée par l’Ademe, téléchargeable à partir du 1er juillet 2024, remplacera l’étiquette initiale de votre DPE sans modifier les travaux et calculs effectués. Cette attestation aura la même durée de validité que votre DPE initial.

 

 

Que faire si mon étiquette DPE n’a pas changé ?

 

Si votre étiquette DPE n’a pas changé après la mise à jour des seuils, cela signifie que votre consommation énergétique n’a pas atteint les nouveaux seuils définis. Cependant, la modification des seuils facilite l’amélioration de votre note DPE par des travaux de rénovation énergétique.

 

 

Où puis-je trouver plus d’informations ?

 

Pour plus de détails, visitez le site de l’Observatoire DPE de l’ADEME à l’adresse https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr

Nous espérons que cet article vous a permis de mieux comprendre les récents changements du DPE et leur impact sur vos biens immobiliers. Pour toute question ou besoin de diagnostic, n’hésitez pas à contacter ZODIAG, votre expert en diagnostics immobiliers.

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